Conditions Générales de Vente
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout enfant mineur à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, lors de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à la carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l’utilisation du Service, ou de l’accès au Service ou de tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans permission écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limitent pas ou n’affectent pas autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus précises, complètes ou actualisées. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations. Il vous revient de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour ou d’échange uniquement conformément à notre politique de remboursement.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits, Services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous correspondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres, y compris votre adresse e-mail, numéro de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ni supervision.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun soutien ou approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer de bien comprendre et accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes soumis à aucune obligation de :
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garder les commentaires confidentiels ;
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verser une compensation pour les commentaires ;
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répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus ou autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.
Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de la véracité et du contenu de vos commentaires. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, consultable ici :
https://skalashop.eu/pages/privacy-policy
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou d’actualiser les informations, ou d’annuler les commandes si une information est incorrecte à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations sur le Service ou les sites associés, sauf obligation légale. Aucune date d’actualisation affichée ne signifie que toutes les informations ont été mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter d’autres personnes à participer à des actes illégaux ;
c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer pour des raisons de genre, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
f) pour soumettre de fausses informations ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le crawling ou le scraping ;
j) à des fins obscènes ou immorales ;
k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, à temps, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services fournis via le Service sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
En aucun cas, SIA "DIRECT", ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs ou licenciés ne pourront être tenus responsables de tout dommage, direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ou tout produit acheté via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée au maximum permis par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne SIA "DIRECT", ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation, demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute loi ou droit d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des Conditions. Cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou que nous suspectons que vous ne respectez pas, une quelconque condition des présentes, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne mettions pas en œuvre ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, supplantant tout accord, communication ou proposition antérieure ou simultanée, orale ou écrite (y compris les versions précédentes des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Lettonie.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour vérifier les changements. Votre utilisation continue de notre site ou du Service après publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions d’Utilisation doit être adressée à : webshopskala@gmail.com.
Nos coordonnées sont :
SIA "DIRECT"
hello@skalashop.eu
Lettonie, Riga, Tērbatas iela 36-2
+371 27 992 388
Num. Reg. 40003670467
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les moyens de paiement acceptés sont Paypal, VISA, Mastercard et virements bancaires via notre partenaire Klix (pour les États baltes).
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CONDITIONS D’ANNULATION DE COMMANDE :
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POLITIQUE DE RETOUR :
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Pour initier un retour, contactez-nous à hello@skalashop.eu. Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante :
Lettonie, Riga, Tērbatas Street 36-2, LV-1011.
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